Rémy SALAÜN Photographie
Photographies d’Art : fichiers numériques en haute résolution • tirages de qualité musée certifiés Art Trust

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’inscription en tant qu’acheteur sur le site Rémy Salaün Photographies et déterminent l’étendue des obligations de la société Rémy Salaün Photographies, créatrice et propriétaire des œuvres mises en vente sur le site et du site en lui-même.

Le site est géré par Rémy Salaün, dont le N° de siret est 510 691 694 00036 et dont le siège social est établi au 66 rue du Château 02400 Château-Thierry.

Les ventes sont réalisées par et au nom de Rémy Salaün Photographies, qui établit les factures à la demande des acheteurs.

Les sociétés prestataires de la réalisation des tirages sont responsables de la qualité des tirages et de la mise en place du certificat Art Trust.

L’Acheteur finalisera son achat en fonction de la description de la photographie et du format choisi, telle que proposés sur le site.

Rémy Salaün Photographies n’assume que les obligations liées à la gestion de la plateforme technique ainsi qu’à l’impression du tirage par un prestataire externe.


Inscription des acheteurs sur le site Rémy Salaün Photographies

L’Acheteur qui crée un compte sur le site Rémy Salaün Photographies devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des tirages photographiques achetés sur le site.

Rémy Salaün Photographies se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues par l’intermédiaire du site, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.


Processus de commande

Le prix de chaque photographie est indiqué frais de livraison compris, dans la fiche descriptive de la photographie.


Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie.


Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via Rémy Salaün Photographies est fait à Snipcart qui encaisse les fonds pour le compte de Rémy Salaün Photographies.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée
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Rémy Salaün Photographies confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.

À la réception du paiement, le contrat de vente entre Rémy Salaün Photographie et l’Acheteur est définitivement conclu.

Concernant les achats dématérialisés, l’Acheteur s’engage à respecter l’intégrité des fichiers et à n’avoir aucune utilisation à des fins commerciales de ces derniers. Ainsi la revente, sous quelque forme que ce soit, est interdite.


Propriété intellectuelle

L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire du site Rémy Salaün Photographies sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire du site Rémy Salaün Photographies) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part de Rémy Salaün, auteur des photographies.


Précautions liées à la nature des œuvres

L’Acheteur est également conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

  • Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
  • Pas d’accrochage en extérieur, sauf supports expressément adaptés et achetés par ses soins
  • Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (cuisine, salle-de-bains), sauf supports expressément adaptés et achetés par ses soins

Suivi des commandes

Le site Rémy Salaün Photographies ne permet pas de suivre automatiquement une commande via le compte client. Un eMail informant de l’envoi de la commande et des informations de suivi de celle-ci est adressé manuellement à l’Acheteur.

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Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont stipulés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Rémy Salaün Photographies (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

Le mode de livraison est automatiquement choisi par le Vendeur, privilégiant la rapidité et la fiabilité.


Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer Rémy Salaün Photographies d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse contact@remysalaun.fr.


Colis endommagé

L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Rémy Salaün Photographies dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

La difficulté sera ensuite prise en charge par Rémy Salaün Photographies qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le tireur, comment procéder pour retourner l’œuvre.

Les frais de retour seront pris en charge par le laboratoire (Negatif+ ou Impression panoramique) qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par le tireur.


Non-conformité de la commande

Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Rémy Salaün Photographies dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Rémy Salaün Photographies lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.


Droit de rétractation

S’agissant de vente à distance, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Art. L120-20) l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Celui-ci ne peut être mis en œuvre que pendant les 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi.

L’Acheteur notifiera à Rémy Salaün Photographies son souhait de mettre en œuvre le droit de rétractation en adressant directement un eMail à contact@remysalaun.fr ou en téléphonant au 06 50 64 48 37. Toute expédition qui n’aurait pas été précédée d’une communication formelle entre Rémy Salaün Photographies et l’Acheteur sera refusée.

Rémy Salaün Photographies communiquera à l’Acheteur les modalités de conditionnement (exclusivement dans l’emballage d’origine) et d’expédition de l’œuvre. Dans cette hypothèse, et sous réserve que la photographie soit réceptionnée par Rémy Salaün Photographies en parfait état, l’Acheteur sera remboursé du prix d’achat. Il supportera par contre les frais de renvoi de l’œuvre directement liés à l’usage de son droit de rétractation.

Le remboursement de l’Acheteur interviendra dans les 14 jours de la réception de la photographie, après vérification du parfait état de celle-ci.


Durée

L’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales d’utilisation crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. Rémy Salaün Photographies et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

En cas de résiliation à l’initiative de Rémy Salaün Photographies, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la photographie et expiration du délai de rétractation.


Disponibilité du site

Le site Rémy Salaün Photographies est accessible en tout temps à l’adresse https://www.remysalaun.photo. Toutefois, Rémy Salaün Photographies ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. Rémy Salaün Photographies s’engage alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.

La gratuité de la création d’un compte n’implique pas le remboursement par Rémy Salaün Photographies de votre abonnement à un fournisseur d’accès internet pour les données transmises lors de vos connexions au site.


Vie privée

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande sont destinées à Rémy Salaün Photographies et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Rémy Salaün Photographies.

À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.

À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises et ce par l’onglet « Connexion » à laquelle il accède librement.

Les données collectées sont uniquement les coordonnées de l’Acheteur, utilisées pour la livraison des tirages.


Cookies

Les informations à caractère personnel recueillies lors de la création d’un compte inscription peuvent amener la plateforme à ajouter à l’ordinateur des Cookies permettant une connexion plus rapide et une navigation fluide sur notre plateforme.

L’Acheteur a toutefois la possibilité de désactiver les cookies, soit à l’aide des paramètres de son navigateur, soit à l’aide de plateformes tierces de gestion des cookies.


Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

Tout litige entre Rémy Salaün Photographies et les Acheteurs sera de la compétence des tribunaux français.